Conditions Générales de Vente (CGV)
Au Maximum, SAS au capital de 2€, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 901 517 060 (SIRET 90151706000017), TVA intracommunautaire FR05901517060, siège social : 112 Boulevard John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes.
Contact : contact@sainamanotte.com | Site : sainamanotte.com
Président : Maxime Bureau. [attached_file:1][web:17]
1. Objet et acceptation
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes en ligne de produits physiques (CD, T-shirts, robes, livres de Saïna Manotte) sur sainamanotte.com. Toute commande implique acceptation pleine et entière. Elles prévalent sur tout autre document. [web:19][web:23]
2. Produits
Produits neufs, décrits et photographiés fidèlement sur le site. Prix : 9 à 30€ TTC (TVA 5,5% applicable). Stock suffisant ; indisponibilité signalée avant paiement. Pas de produits numériques ni personnalisés. [web:21]
3. Commande
- Sélection produits, ajout panier, saisie coordonnées (obligatoire pour newsletter).
- Validation via Stripe (carte bancaire uniquement).
- Confirmation par email sous 24h avec numéro de commande et factures. [web:17]
4. Paiement
Paiement sécurisé par Stripe au moment de la commande. En cas de non-paiement, commande annulée sans frais. Pas de facturation pros spécifique. Propriété transférée à paiement effectif. [web:19]
5. Livraison
Par La Poste depuis 112 Bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes.
Zones : monde entier ; frais au panier (ex. : France 5-10€, international 15-30€).
Délais : 3-7 jours France, 7-21 jours international (non garantis).
Risque transport à charge acheteur sauf défaut prouvé. Suivi fourni.
| Zone | Délai indicatif | Frais estimés |
|---|---|---|
| France | 3-7 jours | 5-10€ |
| UE | 5-10 jours | 5-20€ |
| Monde | 7-21 jours | 10-30€ |
6. Droit de rétractation (minimum légal)
14 jours calendaires à réception pour les particuliers (art. L221-18 Code conso.). Produits retournés neufs, emballage intact, à vos frais. Remboursement sous 14 jours par Stripe (même moyen) après réception/conformité vérifiée. Exceptions : produits hygiène/vêtements (si traces d'usage).
Je soussigné(e) [Nom], notifie ma rétractation de la commande n°[numéro] du [date].
Produit(s) : [liste].
Signature [date].
Retour à : Au Maximum, 112 Bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes.
7. Garanties légales
Conformité 2 ans (défauts), vices cachés 2 ans. SAV via contact@sainamanotte.com. Réparation/remplacement/remboursement selon art. L217-9. Pas de garantie commerciale supplémentaire.
8. Responsabilité
Limité à valeur commande. Force majeure exonère (grèves, catastrophes). Site sans virus ; sauvegardez vos données.
9. Données personnelles (RGPD)
Collecte minimale (nom, email, adresse) pour commande/newsletter (consentement checkbox). Conservation 3 ans post-commande. Droits (accès, suppression) via contact@sainamanotte.com. Pas de cookies tiers.
10. Propriété intellectuelle
Tous contenus (images, merch Saïna Manotte) protégés ; usage personnel seulement. Interdiction reproduction.
11. Litiges
Médiateur : Médiateur de la Consommation (art. L616-1). Tribunal : Evry. Loi française.
Version CGV du 02.01.2022.
Liens : Mentions légales | Confidentialité