1. Champ d'application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SAS Au maximum (« l'Éditeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ») désirant acquérir les livres, supports musicaux et produits dérivés proposés sur le présent site. La validation d'une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Tarifs et Prix unique du livre
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre, le prix des ouvrages littéraires est fixé strictement par l'Éditeur.
Les frais de port, d'emballage et d'expédition sont facturés en supplément. Leur montant est calculé et précisé au Client lors du processus d'achat, avant la validation définitive de la commande. L'Éditeur se réserve le droit de modifier le prix des produits non soumis à la loi du prix unique à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3. Commandes et articles en précommande
Dans le cas d'une commande dite « mixte » comprenant un ou plusieurs articles immédiatement disponibles en stock ainsi qu'un ou plusieurs articles en précommande (à paraître), l'intégralité de la commande sera expédiée en une seule fois, dès lors que l'ensemble des articles sera disponible dans nos stocks. L'Éditeur ne procède à aucun envoi partiel.
4. Livraison et transfert des risques
Les livraisons sont assurées à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la commande.
Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du bien. Toutefois, dès lors que le système de suivi informatique du transporteur (La Poste, Colissimo, etc.) indique que le colis a le statut « Livré », cette indication fait foi. Toute contestation pour colis non reçu malgré un statut officiel « Livré » (ex: suspicion de vol dans la boîte aux lettres) devra faire l'objet d'une réclamation formulée par le Client directement auprès des services du transporteur.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Frais de retour : Les frais d'expédition liés au retour des articles sont à la charge exclusive du Client.
Exceptions légales : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD) s'ils ont été descellés (blister retiré) par le Client après la livraison.
État des produits : Pour que le remboursement soit accordé, les livres et produits dérivés doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine : neufs, non lus, non portés, et sans aucune altération (aucune page cornée, rayure, ou trace d'usure). Tout article retourné endommagé ou portant des traces de manipulation sera refusé.
6. Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu du site (incluant, de façon non exhaustive : les textes, extraits de romans ou de recueils, couvertures de livres, maquettes de mise en page, illustrations, photographies, vidéos, design de vêtements, ainsi que les extraits sonores et musicaux) est la propriété exclusive de la SAS Au maximum et/ou de ses auteurs et artistes affiliés. Ces éléments sont strictement protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, ou extraction, intégrale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction, à la facturation et à l'expédition. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur par e-mail. Les transactions financières sont assurées par nos prestataires de paiement sécurisés ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
8. Médiation et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'Éditeur pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents pour régler tout contentieux persistant.
